Les statuts de l’association

ART. 1 – CRÉATION ET DÉSIGNATION.

Il est créé dans le cadre des associations à but non lucratif type loi du 1er Juillet 1901 l’association décrite comme il suit.

Titre : Association des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale des Sciences Géographiques.
Nom : A. A. E. – E. N. S. G.
Siège Social : Ecole Nationale des Sciences Géographiques
6 et 8, Avenue Blaise Pascal
Cité Descartes Champs-sur-Marne
77455 – MARNE-LA-VALLEE Cedex 2

ART. 2 – BUTS.

1. Entretenir et développer entre les anciens élèves de l’ENSG des relations basées sur l’amitié tissée pendant la période d’études.
2. Favoriser le perfectionnement technique et culturel de ses adhérents et l’échange d’informations.
3. Contribuer au développement et à l’évolution des techniques de l’Information Géographique.
4. Promouvoir l’image de l’Ecole et des formations initiales et continues qu’elle dispense.
5. Apporter un soutien aux élèves et aux anciens élèves dans les domaines sociaux et culturels.

ART. 3 – MOYENS.

Pour la communication :

L’association publie un annuaire des anciens élèves de l’école et l’enrichira en identifiant les membres de l’association.
La communication permanente entre les membres de l’association se fait par l’intermédiaire de bulletins, de circulaires, ou toute autre publication temporaire jugée utile par le Conseil d’Administration (C.A.). sur proposition du bureau.Pour l’aspect social :

L’association a la possibilité :

– de gérer un réseau de logements disponibles pour les élèves et les stagiaires de l’ENSG,
– d’organiser des manifestations à caractère social, culturel ou technique à l’ENSG (Sports et loisirs, Culture et sorties, Action Humanitaire…).
– de prendre en compte les problèmes liés au service national des étudiants et à la coopération active en entreprise ou à l’étranger.
– de prospecter pour les étudiants destinés à l’IGN et pour des étudiants non destinés à l’I.G.N. des stages dans des entreprises françaises ou étrangères.
– d’attribuer des secours, des prêts, des prix et des récompenses selon les clauses décrites dans le règlement intérieur.
– d’établir un réseau de relations avec les associations homologues françaises et étrangères.

ART. 4 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.

L’association est constituée de membres dont les caractéristiques sont les suivantes :

1) Membre titulaire :

La qualité de membre titulaire implique :

– d’avoir suivi, soit une scolarité complète dans des cycles de formation initiale, soit une formation d’au moins 6 mois consécutifs à l’ENSG ou dans un établissement rattaché à l’ENSG.
– d’être agréé par le conseil d’administration (C.A.),
– d’avoir acquitté le droit d’entrée,
– d’avoir payé la cotisation annuelle.

2) Membre associé :

La qualité de membre associé implique :

– de s’intéresser au développement de l’association,
– d’être agréé par le conseil d’administration (C.A.),
– d’avoir acquitté le droit d’entrée,
– d’avoir payé la cotisation annuelle.

3) Membre bienfaiteur

La qualité de membre bienfaiteur implique :

– d’être un membre titulaire ou un membre associé,
– de verser à l’association une somme égale à 10 fois la cotisation de base.

4) Membre d’honneur

La qualité de membre d’honneur implique :

– d’avoir rendu des services signalés à l’Association.

Ce titre, attribué par le conseil d’administration (C.A.), permet à ces membres d’assister, avec voix consultative aux Assemblées Générales (A.G.) sans être tenu de payer une cotisation.

5) Membre stagiaire

La qualité de membre stagiaire implique :

– de suivre soit l’un des cycles de formation initiale, soit une scolarité d’au moins 6 mois consécutifs à l’ENSG.
– de recevoir l’accord du conseil d’administration (C.A.) à la demande écrite faite par le candidat.
– de payer la cotisation stagiaire annuelle

ART. 5 – DROIT D’ENTRÉE ET COTISATIONS.

Les montants des cotisations et des droits d’entrée sont fixés chaque année par le conseil d’administration (C.A.) et approuvé au cours de l’assemblée générale (A.G.) ordinaire.

ART. 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le C.A. est composé de 12 membres titulaires (au plus) élus et de 3 membres stagiaires désignés par l’amicale des élèves de l’ENSG.
Le mandat d’un membre stagiaire est de 1 an. Le mandat d’un membre titulaire est de 2 ans.

En fonction des besoins ponctuels, d’autres membres de l’association peuvent participer aux réunions du CA, avec voix consultative, et porter la responsabilité de l’organisation des actions de l’association. Ces membres adjoints sont agréés par le CA sur simple candidature. Leur mandat peut commencer à tout moment de l’année et s’étendre jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Pour établir la liste des candidatures, les membres reçoivent chaque année une convocation à l’A.G. accompagnée d’un appel à candidatures au C.A.. Les réponses reçues sont répertoriées dans une liste présentée à l’A.G. En plus de ces candidatures libres, le C.A. a le droit de proposer un candidat.
Le renouvellement des membres titulaires du C.A. est fait par un vote au cours de l’A.G..
Si une vacance de poste intervient, c’est le C.A. qui pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. C’est l’A.G. suivante qui prononce le remplacement définitif. Les pouvoirs des membres de remplacement prennent fin au moment de la fin du mandat du membre remplacé.

– Si les vacances de poste, au cours d’un même exercice, atteignent la moitié des membres du C.A., les remplacements provisoires prononcés par le C.A. ne pourront avoir lieu. Une assemblée générale extraordinaire doit obligatoirement être convoquée pour réélire un nouveau C.A.

ART. 7 – LE BUREAU

Les membres du bureau sont choisis parmi les membres titulaires du C.A. par vote à main levée (sauf si un scrutin secret est demandé par l’un des membres du C.A.).

Le bureau se compose de :

– Un Président,
– Un Vice-Président
– Un secrétaire
– Un secrétaire adjoint
– Un trésorier
– Un trésorier adjoint

Le bureau est élu pour 1 ans. Tous les membres sont rééligibles. Le bureau est responsable de la mise en oeuvre de l’éthique, de la politique et de l’animation de l’association.
Le Président ordonnance les dépenses. Il est responsable de l’emploi des moyens de l’association. Il dirige les services qu’elle a constitués et les publications émises au nom de l’association. Il représente l’association en justice, et dans tous les actes de la vie civile et pour ce faire doit jouir de tous ses droits civils.
Le Trésorier encaisse les créances de l’association et donne quittance. Il tient la comptabilité et acquitte les sommes dues par l’association sur mandat du Président.
Le Secrétaire tient les registres de l’association. Il adresse aux membres le courrier de l’association, il rédige et expédie les P.V. des réunions du C.A. et de l’A.G.

ART. 8 – LES COMMISSIONS.

Des commissions permanentes ou temporaires seront crées par le bureau pour réaliser des tâches importantes et gérer des activités. Les membres d’une commission n’appartiennent pas obligatoirement au C.A. La composition de chaque commission sera approuvée par le C.A.

ART. 9 – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Le règlement intérieur détermine l’éthique de l’association. Il fixe les clauses d’admission, les droits et les devoirs des membres. Il énonce les règles, les rôles et les fréquences des activités du C.A. d’une part, et du bureau d’autre part. Il définit les modalités relatives au déroulement des élections et des assemblées générales.
Il détermine les conditions et les critères de création des commissions permanentes et des commissions temporaires.
Enfin il établit les règles et principes d’octroi de prêts ainsi que les conditions d’attribution de titres honorifiques aux membres de l’association.
Le règlement intérieur précise les clauses relatives aux investissements de l’association et à leur gestion.

ART. 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

L’assemblée générale ordinaire (A.G.) comprend les membres titulaires et avec voix consultative, les membres associés et stagiaires. L’A.G. ordinaire doit se réunir chaque année entre le 1er Janvier et le 31 mars. Pour que l’A.G. puisse délibérer il faut que les membres présents et les pouvoirs qu’ils détiennent représentent au moins le dixième des membres de l’association. Si ce quorum de 1/10 n’est pas atteint, l’A.G. est annulée et le C.A. doit convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les 15 jours qui suivent.

Pour chaque assemblée générale (A.G.) :

* L’ordre du jour est fixé par le C.A. et doit être envoyé à tous les membres 30 jours à l’avance.
– Le bureau de l’A.G. est celui du C.A.
– Toute proposition de point à débattre émanant d’un membre de l’association est soumise au C.A., pour être éventuellement inscrit à l’ordre du jour de l’A.G., au plus tard 10 jours avant cette dernière.
– Durant l’A.G. les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut pas recevoir plus de 10 pouvoirs.
– Le vote par correspondance n’est possible qu’en ce qui concerne les élections.

Ordre du jour d’une assemblée générale (A.G.) ordinaire

– Rapport sur la gestion du C.A.,
– Rapport sur la situation financière,
– Rapport sur la situation morale,
– Approbation des comptes de l’exercice clos,
– Vote du budget de l’exercice suivant,
– Fixation des cotisations et des droits d’entrée,
– Débat sur les questions particulières posées par les membres titulaires (10 jours avant).

ART 11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le C.A. dans deux cas :

– Le quorum n’est pas atteint lors d’une assemblée générale ordinaire.
– Le 1/10 des membres de l’association en fait la demande au C.A. pour traiter d’un point particulier.

Une assemblée générale extraordinaire peut délibérer sans l’astreinte du quorum. Chaque décision est prise par vote à la majorité absolue des membres présents et représentés.

ART 12 RESSOURCES ET DOTATIONS

Les ressources de l’association ont pour origine :

– Les droits d’entrée
– Les cotisations annuelles
– Les subventions
– Les dons et les legs
– Les revenus des biens mobiliers et immobiliers de l’association
– Les ressources exceptionnelles.

ART. 13 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

– par démission écrite adressée au président,
– par exclusion pour non-paiement de cotisation pendant deux années consécutives,
– par radiation prononcée par le C.A. pour motifs graves, le membre radié doit être préalablement invité à donner des explications. Il peut faire appel de cette radiation prononcée par le C.A., devant l’A.G. la plus proche qui juge souverainement.

ART. 14- MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du C.A. ou sur la demande du 1/10 des membres titulaires. Les propositions sont inscrites à l’ordre du jour de l’A.G. suivante.

Cette A.G. comportera un ordre du jour contenant le point des statuts à débattre. Elle est assujettie à la règle du quorum qui peut générer une assemblée générale extraordinaire, s’il n’est pas atteint.
Mais, quel que soit le type d’assemblée, les décisions concernant les statuts ne sont prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

ART. 15 – DISSOLUTION

Une assemblée générale spéciale est convoquée pour prononcer la dissolution de l’association. Cette assemblée ne peut délibérer que si les membres présents et représentés atteignent un quorum de 51 % des membres de l’association. Si cette clause n’est pas remplie, il y a lieu de recourir à une assemblée générale extraordinaire.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Si la dissolution est votée, l’A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues publiques ou reconnues d’utilité publique.

Saint-Mandé le 15 avril 1999